{"id":516,"date":"2021-04-14T07:13:13","date_gmt":"2021-04-14T07:13:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jjj-asbl.be\/?page_id=516"},"modified":"2021-04-14T07:39:12","modified_gmt":"2021-04-14T07:39:12","slug":"mentions-legales-et-rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.jjj-asbl.be\/index.php\/mentions-legales-et-rgpd\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et RGPD"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h2>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 14 avril 2021<\/p>

Le pr\u00e9sent site web, accessible aux adresses https:\/\/www.jjj-asbl.be\/ et www.jjj-asbl.be, est \u00e9dit\u00e9 par Jules, Joseph & Jos\u00e9phine asbl (ci-apr\u00e8s, JJJ asbl, \u00ab nous \u00bb), dont voici les coordonn\u00e9es :
Jules, Joseph & Josephine asbl
Rue de l’H\u00f4tel communal 33, 4400 Fl\u00e9malle
T\u00e9l : 0493 44 12 44
Courriel: dr_ramaut.michele@skynet.be<\/p>

1. CONDITIONS D’UTILISATION<\/h3>

L\u2019utilisation du site www.jjj-asbl.be implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.jjj-asbl.be sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par JJJ asbl, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. Le site www.jjj-asbl.be est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Blue Pixel. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>

1.1. Informations publi\u00e9es<\/h3>

Le site www.jjj-asbl.be a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. JJJ asbl s\u2019efforce de fournir sur le site www.jjj-asbl.be des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site www.jjj-asbl.be sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jjj-asbl.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne. Aucune information publi\u00e9e sur ce site ne peut constituer une garantie ou cr\u00e9er une obligation dans le chef de JJJ asbl.<\/p>

1.2. Conception et r\u00e9alisation du site web<\/h3>

Notre site a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u et r\u00e9alis\u00e9 par Blue Pixel, inscrit \u00e0 la BCE sous le n\u00b0BE0670.480.925, et dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli : Rue du Suffrage Universel 1, 4140 Sprimont.<\/p>

1.3. Droits intellectuels<\/h3>

JJJ asbl est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : JJJ asbl. En particulier, la reproduction de tout ou partie de notre site sur d\u2019autres sites est interdite, sous r\u00e9serve des services d\u2019indexation et de mise \u00e0 jour des moteurs de recherche.<\/p>

1.4. Liens vers d’autres sites<\/h3>

Ce site propose des liens vers d\u2019autres sites, afin de faciliter votre navigation. JJJ asbl n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu ou au pratique de ces sites. Nous vous recommandons tout particuli\u00e8rement d\u2019examiner les politiques de protection des donn\u00e9es personnelles de ces sites, avant de communiquer toute information vous concernant.<\/p>

1.5. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h3>

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1.6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h3>

JJJ asbl ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.jjj-asbl.be, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 5, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.
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1.7. H\u00e9bergement du site<\/h3>

L\u2019h\u00e9bergement de ce site est assur\u00e9 par OVH, soci\u00e9t\u00e9 dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli \u00e0 Roubaix, France.<\/p>

1.8. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h3>

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.jjj-asbl.be est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de la Province de Li\u00e8ge.<\/p>

2. PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>

La mani\u00e8re dont JJJ asbl, en qualit\u00e9 de responsable de traitement, traite les donn\u00e9es personnelles des visiteurs de son site (\u00ab vous \u00bb, \u00ab votre \u00bb) est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous.<\/p>

JJJ asbl s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 ne les utiliser que conform\u00e9ment aux clauses qui suivent, dans le respect de la l\u00e9gislation applicable \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, dont notamment le R\u00e8glement (UE) 2010\/679 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb).<\/p>

Vos donn\u00e9es personnelles ne sont utilis\u00e9es que dans le cadre d\u2019une commande ou d\u2019une demande de contact et ne seront pas transmises \u00e0 des tiers.<\/p>

2.1. Cat\u00e9gorie des donn\u00e9es trait\u00e9es<\/h3>

JJJ asbl peut traiter un certain nombre de donn\u00e9es vous concernant, telles que notamment votre adresse IP, le syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019appareil que vous utilisez pour acc\u00e9der \u00e0 notre site et des donn\u00e9es relatives \u00e0 votre navigation sur notre site. De telles donn\u00e9es sont anonymis\u00e9es, en ce sens qu\u2019il nous est impossible de conna\u00eetre l\u2019identit\u00e9 pr\u00e9cise de la personne concern\u00e9e.<\/p>

2.2. Donn\u00e9es personnelles<\/h3>

JJJ asbl s\u2019engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es, effectu\u00e9s \u00e0 partir du site www.jjj-asbl.be, soient conformes au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s. Chaque formulaire ou t\u00e9l\u00e9service limite la collecte des donn\u00e9es personnelles au strict n\u00e9cessaire (minimisation des donn\u00e9es) et indique notamment :<\/p>